Registre d’empreintes
Unicité et contrôle exclusif. Seules des empreintes sont inscrites sur une blockchain ouverte, sobre en énergie et à gouvernance non lucrative ; le document reste hors chaîne.
Loi, art. 15 et 16 · décret, art. 2, 1° à 3°
Titres transférables électroniques
La méthode fiable, en service.
ReMaaS fournit, sous forme de briques, chacune des composantes de la « méthode fiable » exigée par la loi du 13 juin 2024 et le décret du 12 août 2025. Chaque opérateur appelle depuis ses outils existants la brique qui lui manque, sans changer de plateforme.
Cinq objectifs, une certification
Un titre transférable électronique produit les mêmes effets que le titre papier lorsqu’une méthode fiable en assure :
- UnicitéDétecter toute version non valable du titre.
- Identification du porteurCelui qui détient le contrôle exclusif.
- Contrôle exclusifL’équivalent fonctionnel de la possession du papier.
- Identification des signatairesPar un moyen de niveau substantiel.
- IntégritéHistorique des actions et rapport d’intégrité.
La méthode doit être certifiée par un organisme d’évaluation indépendant, pour cinq ans au plus (loi n° 2024-537, art. 16 ; décret n° 2025-811, art. 2 et 3).
Des briques à la carte
Un service web unique, appelé par API depuis vos outils. Vous ne prenez que ce qui vous manque.
Horodatage qualifié
La blockchain fixe l’ordre des événements ; un horodatage qualifié eIDAS, fourni par un prestataire européen, leur donne une date présumée exacte.
Règlement eIDAS, art. 41
Identification substantielle
Signataires et porteurs identifiés par un moyen de niveau substantiel, délivré après une vérification d’identité à distance certifiée par l’ANSSI (référentiel PVID).
Décret, art. 2, 4°
Archivage eIDAS
Le titre et son historique peuvent être conservés par un service d’archivage électronique conforme au règlement eIDAS, ce qui en fait présumer l’intégrité. Formats lourds et dossiers multi-pièces acceptés.
Décret, art. 2, 5°
Vérification gratuite
Toute contrepartie peut contrôler l’authenticité et le porteur actuel d’un titre, sans compte ni abonnement.
Pour qui ?
- Banques
- Assureurs
- Transitaires
- Affactureurs
- Courtiers
- PME et ETI exportatrices
- Éditeurs de logiciels
- Plateformes de titres électroniques
ReMaaS est intégré par eClosing
Depuis plus de quinze ans, eClosing transforme le droit en preuve numérique pour les professionnels du droit et de la finance. eClosing assemble les briques ReMaaS, accompagne leur intégration dans vos outils et prépare leur certification.
Présent en France, à Monaco et en Suisse
- Intégration
- Une API documentée, connectée à vos outils métier.
- Certification
- Un dossier prêt pour l’organisme d’évaluation indépendant.
- Ouverture
- Une infrastructure ouverte, sans enfermement dans une plateforme.
- Proximité
- Des équipes juridiques et techniques qui parlent votre langue.
Partenaires
ReMaaS s’appuie sur des acteurs reconnus du droit, de la finance et de la confiance numérique.
eClosingIntégrateur de ReMaaS
F&S Financial ServicesSpécialiste des émissions obligataires, parmi les premiers utilisateurs de ReMaaS
XRP Ledger FoundationRegistre ouvert à gouvernance non lucrative
EvidencyHorodatage qualifié eIDAS
Parlons de votre projet
Émission, réception ou vérification de titres : décrivez votre besoin, l’équipe eClosing vous répond.